STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE
Conditions Générales de Vente - Foodtruck
ACAL EVENTS / Madame Croque Monsieur
- Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ACAL EVENTS, opérant sous le nom commercial "Madame Croque Monsieur" (ci-après "le Prestataire"), et ses clients (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. - Commande
Une commande est considérée comme ferme et définitive après validation du devis par le Client et réception d’un acompte de 25%. Toute modification de commande devra être communiquée par écrit et pourra entraîner une révision des conditions tarifaires. - Tarifs et Paiement
Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). - Un acompte de 25 % est exigé à la validation de la commande.
- Le solde doit être réglé 14 jours après réception de la facture, sauf accord préalable.
- En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal s’appliqueront, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
- Annulation
En cas d'annulation de la commande par le Client : - Plus de 30 jours avant la date de l'événement : remboursement de l'acompte.
- Plus de 15 jours avant la date de l’événement : acompte remboursé à 50%.
- Moins de 15 jours avant la date de l'événement : l'acompte est conservé à titre de dédommagement.
- Responsabilités
Le Prestataire s'engage à fournir une prestation conforme aux standards de qualité convenus. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de tout événement imprévu rendant l'exécution de la prestation impossible. - Accès, logistique et électricité
Le Client est responsable de l’aménagement de l’espace nécessaire à l’installation du foodtruck et doit garantir un accès facile et sécurisé au lieu de la prestation. Le Client s’engage également à prévoir un accès et mettre à disposition l’électricité nécessaire pour le fonctionnement du foodtruck, à savoir un circuit dédié d’une puissance minimale de 16A sur lequel aucun autre équipement ne doit être branché. Tout manquement à ces obligations pouvant entraîner un retard ou une impossibilité de prestation pourra donner lieu à des frais supplémentaires. - Droit à l’image
Le Client autorise le Prestataire à utiliser les photographies prises lors de l’événement à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite transmise avant la prestation. - Litiges
Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du siège social d’ACAL EVENTS. - Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour sa gestion et le suivi client. Elles ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement du Client. - Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
ACAL EVENTS / Madame Croque Monsieur
Avenue des hêtres 32, 1640 Rhode-Saint-Genèse
+32 494 28 05 89
hello@madamecroquemonsieur.be