CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Club de Food – ACAL EVENTS SRL
- Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ACAL EVENTS SRL (BCE BE 1002.369.591), opérant sous le nom commercial « Club de Food » et ses concepts de foodtrucks (Madame Croque Monsieur, Pitaaa j'ai faim, Game Set & Smash, …) (ci-après « le Prestataire »), et ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. - Commande
Une commande est considérée comme ferme et définitive après validation du devis par le Client et réception d’un acompte de 25%. Toute modification de commande devra être communiquée par écrit et pourra entraîner une révision des conditions tarifaires. - Tarifs
Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros hors TVA (HTVA). La TVA applicable est ajoutée et mentionnée séparément sur le devis et la facture. Les devis sont valables pendant la durée qui y est indiquée. - Paiement
Un acompte de 25 % est exigé à la validation de la commande. Sauf accord écrit préalable, le solde est payable par virement dans les 14 jours suivant la date d'émission de la facture. - Retard de paiement – Client professionnel
Toute facture impayée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard au taux prévu à l'article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En outre, une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant impayé, avec un minimum de 125 €, est due de plein droit, sans préjudice du droit du Prestataire de réclamer une indemnisation raisonnable pour les frais de recouvrement supplémentaires dûment justifiés. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation future jusqu'au paiement complet des sommes dues. - Retard de paiement – Client consommateur
En cas de non-paiement à l'échéance, le Prestataire adresse au Client un premier rappel gratuit lui laissant un délai de 14 jours pour régler le montant dû. À défaut de paiement dans ce délai, le montant dû est majoré de plein droit :
– d'un intérêt de retard au taux prévu à l'article 5 de la loi du 2 août 2002, calculé sur le montant restant dû à partir de l'expiration de ce délai ;
– d'une indemnité forfaitaire de 20 € si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 € ; de 30 € augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500 € ; de 65 € augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum de 2 000 €. - Annulation
En cas d'annulation de la commande par le Client :
– plus de 30 jours avant la date de l'événement : l'acompte est remboursé ;
– entre 30 et 15 jours avant la date de l'événement : l'acompte est remboursé à 50 % ;
– moins de 15 jours avant la date de l'événement : l'acompte est conservé à titre de dédommagement. - Responsabilités
Le Prestataire s'engage à fournir une prestation conforme aux standards de qualité convenus. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de tout événement imprévu rendant l'exécution de la prestation impossible. - Accès, logistique et électricité
Le Client est responsable de l'aménagement de l'espace nécessaire à l'installation du foodtruck et garantit un accès facile et sécurisé au lieu de la prestation. Il met à disposition l'électricité nécessaire au fonctionnement du foodtruck, à savoir au minimum un circuit dédié de 16 A sur lequel aucun autre équipement n'est branché, ou toute autre configuration indiquée sur le devis. Tout manquement à ces obligations entraînant un retard ou une impossibilité de prestation peut donner lieu à des frais supplémentaires. - Droit à l’image
Le Client autorise le Prestataire à utiliser les photographies prises lors de l’événement à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite transmise avant la prestation. - Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour sa gestion et le suivi client. Elles ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement du Client. - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de l'arrondissement du siège social d'ACAL EVENTS, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur. - Contact
Club de Food – ACAL EVENTS SRL
Avenue des Hêtres 32, 1640 Rhode-Saint-Genèse
+32 494 28 05 89 – hello@clubdefood.be